RE2020: quelles précisions le décret du 29 juillet 2021 apporte-t-il ?
Le décret du 29 juillet 2021 précise les constructions assujetties, le calendrier d’entrée en vigueur, ainsi que les cinq exigences de résultat de performance énergétique et environnementale. Manquent les arrêtés d’application et en particulier celui fixant la méthode de calcul.
Le calendrier de mise en place de la RE2020 pour les logements se confirme avec un décret publié fin juillet et un arrêté début août.
Le décret instaurant l’entrée en vigueur de la RE2020 a été publié au Journal Officiel le 31/07/2021.
Il officialise les dates d’entrée en application de la RE2020 :
- 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation (quelques exceptions sont prévues par le décret, comme les maisons qui auront fait l’objet d’un contrat de construction de maison individuelle avant le 1er octobre 2021 qui resteront, elles, soumises à la RT2012),
- 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire ( sous réserves de la publication avant la fin de l’année des seuils qui seront présentés en CSCEE le 14 septembre 2021),
- 1er janvier 2023 aux extensions et aux constructions provisoires.
Le décret mentionne également la mise en place d’un label réglementaire sur la performance énergétique et environnementale avec une entrée en vigueur qui sera fixée par arrêté, au plus tard le 31 décembre 2022.
A l’instar des règlementations successives, le décret énumère les exigences de performance que devront respecter les bâtiments soumis à la RE2020 (Cep, Cepnr, Icénergie, Icbâtiment, DH…). Il fait également référence à plusieurs arrêtés, dont le premier sur les logements a été publié le 4 Aout
Enfin, le site rt-bâtiment poursuit sa mise à jour. Une publication a été postée le jeudi 29 juillet. Elle dresse la liste des dispositifs d’accompagnement déjà disponibles et/ou à venir, dont un MOOC RE2020 proposé par le Plan Bâtiment Durable et dont la 1ère session débutera le 28 septembre 2021.
