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2107 - Evolutions du « diagnostic déchets »

Le diagnostic-déchets, en vigueur depuis le 1er mars 2012, a été remanié aux termes de la Loi AGEC du 10 février 2020, de sorte que selon la taille des opérations concernées (démolition/reconstruct

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FPI INFOS du 25 juin 2021

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Note FPI INFOS - Actualité du droit de l’urbanisme

La présente note aborde l’actualité de l’urbanisme relative aux permis de construire, aux plans locaux d’urbanisme et au droit de préemption.

 

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FIL D'ACTUALITE : Concernant le recentrage du dispositif Pinel sur le logement neuf collectif, l’administration fiscale a-t-elle apporté des précisions ?

Oui et non.

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Supplément économique du FPI Info : conjoncture T1 et datas publiques

Nous vous invitons à découvrir la 3ème édition de notre Supplément économique au FPI Infos. Il se compose en deux parties :

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FPI INFOS du 18 juin 2021

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FIL D'ACTUALITE : A quoi ressemblera le diagnostic de performance énergétique (DPE) à compter du 1er juillet 2021 ?

Le contenu et la valeur juridique notamment du DPE évoluent à cette date sous l’effet des lois ELAN et Energie Climat et leurs textes d’application.

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FIL D'ACTUALITE : Le diagnostic-déchets démolition entrera-t-il en vigueur le 1er juillet 2021 ?

Ce diagnostic s’applique depuis le 1er mars 2012 (demande de permis de démolir).

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FPI INFOS du 11 juin 2021

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