Replay du RDV Live de la FPI - La déclinaison territoriale du volet artificialisation de la Loi Climat

« ZAN » : trois lettres pour exprimer l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 fixé par le Gouvernement dans la loi climat et résilience.

Pour atteindre cet objectif, la loi prévoit dans un premier temps de réduire, d’ici 2031, de moitié la consommation d’espaces (naturels, agricoles et forestiers) telle qu’observée sur les 10 dernières années. A compter de 2032, des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols seront définis.

Ces objectifs seront mis en œuvre de manière différenciée et territorialisée au niveau de chaque région.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Les notions de consommations d’espaces et d’artificialisation ;
• Le calendrier de mise en œuvre de la trajectoire ZAN ;
• La traduction dans les documents de planification de cette trajectoire, son suivi et son impact sur les projets de construction et d’aménagement.

La conférence était animée par :

• Didier Bellier-Ganière, Délégué général, FPI France
• Nicolas Gravit, Directeur général, Eiffage Aménagement
• Bruno Halluin, Vice-président de la FPI Ile-de-France
• Bérengère Joly, Directrice juridique FPI France
• Marc Pigeon, Président, Build Europe
• Françoise Rossignol, 1ere Vice-Présidente de la Fédération Nationale des Scot
• Pierre Vital, Président de la FPI Nouvelle Aquitaine