Articles | FPI France

Replay du RDV Live de la FPI - RE2020, évolutions et contraintes sur les opérations

Vous étiez près de 250 participants en ligne à assister à ce RDV Live FPI dédié à la RE 2020 relatif aux évolutions et contraintes sur les opérations, démontrant l’imp

FPI INFOS du 21 mai 2021

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Note FPI INFOS - 5 points à noter en urbanisme

La présente note vise à présenter 5 décisions de jurisprudence relatives à différents aspects du droit de l’urbanisme concernant la responsabilité décennale en cas de risque de démolition pour erre

FPI INFOS du 14 mai 2021

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Rapport d'activité de la FPI France 2020/2021

Rapport d'activité 2020/2021 de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Une collectivité peut-elle recourir à la VEFA pour acquérir un immeuble ?

Oui sous conditions.

FIL D'ACTUALITE : Quels sont les outils à disposition des élus locaux pour protéger le patrimoine architectural historique ?

Notamment la définition d’un périmètre des abords des monuments historiques rappelle le ministère de la Culture.

FPI INFOS du 7 mai 2021

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2105 - La retenue de garantie et les garanties financières de bonne fin de travaux du maître d’ouvrage

La retenue de garantie est réglementée par la Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779, 3° du code