FIL D'ACTUALITE : Défaut de garantie de l’architecte qui a omis de déclarer un chantier et responsabilité délictuelle de l’assureur à l’égard du maître d’ouvrage : ce dernier doit le plaider devant le juge, qui ne peut soulever ce moyen de lui-même 20 mai 2022 Nationale Construction Partagez sur Twitter Linkedin Voici ce que dit en substance la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 mai dernier. Lire plus (réservé aux adhérents)