Articles | FPI France

Obligation de stationnement dans les PLU : déroger ne rime pas avec supprimer

La Cour administrative d’appel de Lyon a précisé, dans une décision du 2 juillet 2024, la portée de la dérogation « mobilités » prévue à l’article L.152-6-1 du cod

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe de Septembre 2024.

FPI INFOS du 27 septembre 2024

La newsletter de la FPI France.

Quel impact de la loi ZAN sur les projets aujourd’hui et demain ?

Comme rappelé dans le Tableau des échéances réglementaires (v.

Application « rétroactive » de l’attestation relative à la réglementation acoustique

Pour mémoire, le décret n°2023-1175

Notice d’information précontractuelle et avant-contrat

La Circulaire FPI relative à la notice d’i

Un promoteur peut-il valablement délivrer, en amont, à des acquéreurs en VEFA une autorisation pour des travaux portant sur des parties communes à réaliser après la naissance de la copropriété ?

Dans un arrêt du 30 mai 2024, la Cour de cassation précise ce qu’il en est de la soumission au régime de la copropriété de travaux portant sur des parties communes demandés

Connaître la fédération

Plus de 700 entreprises de promotion immobilière sont adhérentes de la FPI. La Fédération des Promoteurs Immobiliers de France est l’unique organisation professionnelle représentative de la promotion immobilière.

FPI INFOS du 20 septembre 2024

La newsletter de la FPI France.