Modèle FPI de contrat de maîtrise d'oeuvre - Mission complète

La FPI propose un modèle de mission globale de maîtrise d’œuvre. 

La mise à jour a été réalisée avec l’aide de Maîtres Dauger et Morvan du cabinet LPA Law Avocats et, pour la partie « données numériques » de Maîtres Vigne et Pican du cabinet Osborne Clarke.

Elle porte sur les points suivants :

- certaines clauses ont été détaillées/précisées ;

- les informations requises pour la mise en œuvre de la RE 2020 et ses différents seuils, en particulier les calculs ACV, le recours au réemploi, et de manière plus générale, les exigences de performance énergétique et environnementale du Maître d’ouvrage, qu’elles découlent de la réglementation et/ou d’une démarche de labellisation ainsi que des informations nécessaires aux rapports extra financiers (CSRD et taxonomie)

- l’établissement et le suivi des bordereaux de déchets de chantier ;

- le cas échéant, l’établissement du formulaire de récolement au titre du diagnostic “ressources” ;

- les informations requises pour la constitution du carnet d’information du logement (CIL) et d’un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et d’une manière plus générale la transmission numérique des données ;

- la transmission des informations, au stade conception, nécessaires au calcul de la TA qui ne sont plus réalisées au stade du dépôt de PC mais à l’achèvement en vertu de la réforme de la liquidation et du recouvrement de cette taxe ;

- les évolutions de la jurisprudence en matière d’assurance dans les contrats de maitrise d’œuvre.

Le présent modèle de contrat énumère de manière non exhaustive les missions que le maitre d’ouvrage peut traditionnellement être amené à confier à la maîtrise d’œuvre. Cette liste n’est pas limitative et peut être adaptée en fonction de la relation avec le cocontractant, les besoins spécifiques du chantier ou bien encore vos choix d’entreprise.