Taxe d’aménagement : un simulateur en ligne et les inquiétudes des parlementaires sur la liquidation et le recouvrement des taxes d’urbanisme

Le 12 juin, le site impots.gouv.fr met a mis en ligne un simulateur afin de calculer, à titre indicatif, les montants de taxe d’aménagement et de taxe d’archéologie préventive.

C'est l’occasion de rappeler ici que, pour les autorisations d’urbanisme délivrées depuis le 15 février, les surfaces transformées sont assujetties à la TA, sauf délibération contraire de la collectivité compétente adoptée au plus tard le 1er juillet année N pour une application en année N+1.

Quelques jours après, le 18 juin 2025, les députés Christine Pirès-Beaune (Parti socialiste) et David Amiel (Renaissance), ont remis leur rapport d’information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences. Outre la complexité et les dysfonctionnements des différents logiciels, les co-auteurs du rapport s’inquiètent en particulier des conséquences sur la perception de ces recettes pour les collectivités territoriales.

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