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L’administration fiscale commente la prorogation du dispositif Censi-Bouvard

L’administration fiscale commente les dispositions de la Loi de finances pour 2019 (art.

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Décret d’application de la Loi ELAN relatif à l’accessibilité des logements neufs : Point d’étape

Ainsi qu’il ressort de la presse spécialisée, le projet de décret pris pour l’application des dispositions de la Loi ELAN relative à l’accessibilité des BHC neufs est actuellement

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1903 - Les clauses limitatives de responsabilité

Les clauses limitatives de responsabilité permettent d’encadrer à l’avance les conséquences de la responsabilité contractuelle du débiteur, soit en aménageant les conditions de mise en oeuvre de la

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Nouvelle validation jurisprudentielle des clauses limitatives de responsabilité

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Non conformités au PC de la construction : pas de régularisation obligatoire au-delà du délai de récolement

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Ensembles immobiliers et permis de construire distincts : le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence

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Epargne salariale : nouvelles mesures

Pour rappel, l’épargne salariale est un ensemble de dispositifs visant à associer les salariés aux résultats de l’entreprise.

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Supplément économique du FPI Info : indicateurs économiques

La présente note recense les principaux indicateurs macro-économiques qui intéressent la promotion immobilière, et livre quelques éléments d’analyse.

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Le marché de l’Immobilier en 2018, dans la région PACA

« Une très belle année » pour le marché azuréen en 2018 selon l’Observatoire immobilier d’habitat Côte d’Azur (OIHCA) de la Chambre de commerce et d’industri

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