Accessibilité des bâtiments neufs : le Conseil d’Etat valide la « solution d’effet équivalent » (SEE)
Voir plusArticles
Travail dissimulé/Travail détaché : actualité jurisprudentielle
Voir plusLe Sénat a adopté le PJL Justice
Voir plusLa Loi ESSOC et le règlement des litiges avec l’Etat ou les collectivités : une expérimentation régionale est mise en place dans le secteur de la construction
Voir plus1810 - Servitudes d’urbanisme, d’utilité publique, code civil compléments et mise a jour jurisprudentielle
Voir plusLa RE 2020 rentre dans sa phase d’élaboration
Voir plusLa Loi ESSOC et l’assouplissement des règles de construction
Voir plus