Dans ce 23ème numéro de la newsletter « #Dialogue Urbain » de la FPI Occitanie Méditerranée, il est question de la renaissance d’un site en plein cœur de Montpellier.
10 décisions de jurisprudence à noter en droit de l’urbanisme
Au cours des derniers mois, 10 décisions ont été publiées dans le domaine du droit de l’urbanisme, portant sur l’exercice du droit de préemption, sur l’instruction d’un certificat d’urbanisme, ains
Le Gouvernement vient de lancer le nouveau site planderelance.gouv.fr pour faciliter l’accès aux mesures de « France Relance »
Sur ce site, l’accès personnalisé, par profil d’utilisateur (particulier, TPE, PME, ETI, collectivité locale ou administration) et par typologie de besoins (l’écologie, l’emploi, le financement ou
COVID-19 : les nouveautés relatives aux les arrêts de travail des personnes « cas contact »
Les assurés identifiés comme « cas contact » et qui ne peuvent pas télétravailler ont désormais la possibilité de solliciter un arrêt de travail en ligne.
5 jurisprudences à retenir relatives à la responsabilité des constructeurs
5 décisions publiées ces derniers mois relatives à la responsabilité des constructeurs, portant sur la réception tacite, les responsabilités du maitre d’ouvrage, mais aussi