Articles | FPI France

Réunion du GT Assurance FPI du 15 juin 2023

Le GT Assurance de la FPI, présidé par Louis Ziz, s’est réuni le 15 juin dernier pour aborder l’actualité de marché mais également l’actualité réglementaire et jurisprudentielle.

FPI INFOS du 2 juin 2023

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FPI INFOS du 26 mai 2023

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FIL D'ACTUALITE : Quels sont les effets de l’assistance au maître d’ouvrage d’un technicien lors de la réception des travaux sur la garantie des vices apparents ?

Aucun !

FIL D'ACTUALITE : Le promoteur vendeur est-il tenu d’une obligation d’information et de mise en garde vis-vis de l’acquéreur investisseur dans le cadre d’une opération de défiscalisation ?

Oui, confirme la troisième chambre de la Cour de cassation. Il en va de même pour la société chargée de la commercialisation de ce type d’opération.

FPI INFOS du 17 mai 2023

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Evolutions des plateformes obligatoires relatives à l’économie circulaire et la traçabilité des déchets : votre avis compte !

Pour mémoire, l’arrêté fixant le modèle de cerfa de diagnostic PEMD et de récolement est paru le 29 avril dernier (cf. FPI INFOS 05.05.2023).

FPI INFOS du 12 mai 2023

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