Un agent immobilier à l’origine de l’annulation d’une vente pour dol peut-il, en cas d’insolvabilité du vendeur, être condamné à réparer le préjudice subi par l’acquéreur ?

Nationale

Promotion immobilière

Par une décision rendue au début de cet été, la Cour de cassation s’est prononcée sur cette question dans le cadre d’une acquisition en défiscalisation dans une résidence de tourisme.

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