Un agent immobilier à l’origine de l’annulation d’une vente pour dol peut-il, en cas d’insolvabilité du vendeur, être condamné à réparer le préjudice subi par l’acquéreur ?

Par une décision rendue au début de cet été, la Cour de cassation s’est prononcée sur cette question dans le cadre d’une acquisition en défiscalisation dans une résidence de tourisme.

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