Une commune en zone « tendue » au titre de la taxe sur les logements vacants (TLV) est-elle automatiquement en zone « tendue » au titre du zonage A/B/C ?

Non, la notion de zone tendue recouvre deux zonages différents (hors logement social) : d’une part, le « zonage » TLV paru par décret fin août et le zonage A/B/C dont l’arrêté devrait paraitre prochainement, étant précisé que ces deux zonages déterminent l’application de mesures distinctes.

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