La présence de déchets en sous-sol d’un terrain rendant notamment impossible la réalisation d’un potager est-elle susceptible de constituer un vice caché ?

Dans une décision du 11 mai 2023, la Cour de Cassation répond par la positive. Cet arrêt est pour elle l’occasion de bien rappeler les différents défauts visés par l’article 1641 du Code Civil.

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