Articles | FPI France

L'Observatoire des Métiers

Un outil pour agir

L’Observatoire des métiers et des qualifications de la branche promotion immobilière a été créé en 2007.

Réforme de la TVA 2026 et OPCO EP

La mise en conformité avec le droit national et européen du régime TVA des OPCO est en marche !

FPI INFOS du 28 août 2026

La newsletter de la FPI France.

Supplément FPI INFOS - Numéro spécial : la rénovation dans tous ses états

Rénover un bâtiment existant mobilise une chaîne complexe d’enjeux juridiques, fiscaux, techniques, financiers et assurantiels.

Prescription de l'action en responsabilité : une première année de déficit locatif ne suffit pas à faire courir le délai

La Cour de cassation rappelle dans

Instruction des autorisations d'urbanisme : désintéressement et impartialité font l'objet d'un contrôle cumulatif

Dans une décision en date du 29 juin 2026, le Conseil d'État a jugé que les décisions prises en matière d'autorisation d'urbanisme doivent respecter cumulativement les dispositions d

Report de l’entrée en vigueur du régime de TVA dans le code des impositions des biens et services (CIBS)

Plébiscitée par les professionnels assujettis à la TVA, l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026

Publication du 2e « méga décret » de simplification de l’action locale

Le décret du 27 juillet 2026 (JO 28.07.2026) portant mesures d

2608 - Le passeport de prévention

Institué en 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Code du trav., art.