Articles | FPI France

FPI INFOS du 27 juin - SPÉCIAL CONGRÈS

La newsletter de la FPI France.

Les statuts de la FPI France

Les statuts de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du

FPI INFOS du 20 juin 2025

La newsletter de la FPI France.

Certificat d'urbanisme : consécration d’une lecture souple et pragmatique du principe de cristallisation au bénéfice du porteur de projet

Dans une décision du 6 juin dernier, le Conseil d’État a rappelé que le certificat d’urbanisme garantit l’application des règles en vigueur à sa date de délivrance pendant 18 mois

Décision du Conseil constitutionnel sur la modification du cahier des charges de lotissement : une clarification bienvenue pour accompagner la densification maîtrisée des tissus pavillonnaires

Par une décision rendue le 13 juin 2025 (n° 2025-1142 QPC), le Conseil constitu

Publication de la loi « Narcotrafic » et du rapport d’activité 2024 de Tracfin

La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à

Adoption définitive de la proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logement

La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, (« PPL Daubié »), qui a commencé son parcours législatif le 15 décembre … 2023, a été défini

Les chiffres clés de la promotion immobilière