Articles | FPI France

Diagnostic PEMD : évolutions pratiques de la plateforme PEMD à compter du 16 juin 2025

Pour mémoire, la loi AGEC du 10 février 2020 a profondément réformé le diagnostic déchets préalable aux opérations de démolition.

Réunion du GT Assurance du 2 juin 2025

Les membres du GT Assurance se sont réunis le 2 juin dernier.

Réunion des commissions Fiscalité et Juridique du 19 mai 2025

Les membres des deux commissions FPI Fiscalité et Juridique étaient réunis le 19 mai 2025 pour échanger sur le projet d’instruction fiscale en consultation publique relatif

FPI INFOS du 06 juin 2025

La newsletter de la FPI France.

2506 - La médiation de la consommation : Convention FPI – MEDIMMOCONSO 2024-2027 Démarche à suivre depuis le 21 mai 2025

Issue du droit européen, la procédure médiation de la consommation est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour tous les professionnels ayant conclu un contrat de vente ou de prestation de servi

Replay du RDV Live de la FPI - Le ZAN dans les SCOT et les PLU, c’est maintenant !

Fin 2024, l’ensemble des régions ont défini leur trajectoire ZAN.

2606 - Délais de conservation des archives

Qu’ils soient émis ou reçus, une entreprise doit conserver pendant des durées déterminées un certain nombre de documents.

Quels sont les risques encourus faute d’avoir obtenu la DACT attestant de la conformité des travaux réalisés au permis de construire ?

La non-conformité d'une construction a des effets aussi bien d’un point de vue de la responsabilité pénale que de la responsabilité civile, faisant peser sur la constr

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de mai 2025.