Articles | FPI France

Lutte contre le blanchiment (LCB) : un nouveau formulaire de déclaration de soupçon, une nouvelle liste « GAFI » et de nouveaux textes européens

Rappelons qu’aux termes de l’analyse nationale des risques adoptée l’an dernier (ANR 2023 : cf.

Droit de préemption spécifique au recul du trait de côte : Publication du décret précisant ses modalités d’application

Le décret précisant les conditions de mise en œuvre du droit de préemption spécifique au bénéfice des communes littorales concernées par le phénomène de recul du trait de cô

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de Juin 2024.

FPI INFOS du 21 juin 2024

La newsletter de la FPI France.

Précisions relatives aux régimes de la taxe d’archéologie préventive (TAP) et la taxe d’aménagement (TA)

La FPI a interrogé les services de la DGFIP pour obtenir des précisions sur certaines dispositions en matière de fiscalité de l’aménagement et plus précisément sur les

Réunion du GT DPO du 13 juin 2024

Les membres du GT DPO de la FPI, présidé par Elisabeth Nessi, se sont réunis le 13 juin dernier pour discuter de la position de la CNIL sur la qualification des SCCV en mati

FPI INFOS du 14 juin 2024

La newsletter de la FPI France.

2406 - Taxe d’aménagement (TA) MAJ LF 2024, valeurs forfaitaires 2024 et précisions

Le nouveau régime de liquidation et de recouvrement de la TA s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées depuis le 1er septembre 2022.

Précisions relatives aux projets d’accession sociale dans les quartiers NPNRU/QPV

La FPI, l’ANRU et l’USH ont sollicité conjointement la DGFIP pour obtenir des réponses à plusieurs questions relatives aux impacts de la nouvelle géographie prioritaire sur