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Les propositions du Sénat pour améliorer l’accomplissement de leurs missions par les ABF, et renforcer leur dialogue avec les porteurs de projets

 

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Les recommandations de la Cour des comptes pour améliorer la délivrance des permis de construire

 

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FPI INFOS du 18 octobre 2024

La newsletter de la FPI France.

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Réunion de la Commission juridique FPI du 14 octobre 2024

La Commission juridique de la FPI, présidée par Francis Ebel, s’est réunie le 14 octobre dernier pour évoquer l’actualité législative et réglementaire récente, et notamment

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Est-il possible de signer les actes de vente jusqu’au 31 mars 2025 pour bénéficier du dispositif Pinel ?

Vous êtes nombreux à nous avoir sollicités sur cette proposition formulée par la FPI visant la prolongation de trois mois du dispositif Pinel qui per

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L'Observatoire des Métiers

Un outil pour agir

L’Observatoire des métiers et des qualifications de la branche promotion immobilière a été créé en 2007.  

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FPI INFOS du 11 octobre 2024

La newsletter de la FPI France.

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Projet de loi de finances pour 2025 

Le Projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des Ministres jeudi 10 octobre 2024.

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2410 - Régime de l’autorisation environnementale - MAJ Modification des textes « Industrie verte »

Poursuivant un objectif de simplification et d’accélération des procédures, la Loi Industrie verte du 23 octobre 2023 modifie substantiellement l’instruction et la délivrance des autorisations envi

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