Articles | FPI France

Supplément juridique du FPI Info : Refus de permis de construire

Comment réagir face à un refus de permis de construire ?

Élections municipales, confinement, lutte contre l’artificialisation…Autant de faits associés souvent à des refus de permis ces de

Courrier Ministère Chargé du Logement

Taxe sur les bureaux et phase de travaux des transformations de bureaux en logements - courrier du Ministère chargé du logement.

FPI INFOS du 17 septembre 2021

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - RE 2020 : Champ et calendrier d’application

Ce tableau synthétise le calendrier d'entrée en vigueur de la RE 2020, selon la nature des constructions (champ d'application).

Qu'est-ce que l'ORT ?

FPI INFOS du 10 septembre 2021

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Un PLU peut-il interdire les constructions nouvelles en zone U ? Dans le même esprit, un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) peut-il interdire toute modification d’un immeuble ?

Le Conseil d’Etat a répondu à ces deux questions par deux décisions rendues en juillet dernier.

FIL D'ACTUALITE : La consignation du solde du prix à la livraison est-elle possible en cas de vice ?

Non au vu des textes mais deux décisions rendues en appel semblent ouvrir une brèche.

FPI INFOS du 3 septembre 2021

La newsletter de la FPI France.