Articles | FPI France

FPI INFOS du 28 mai 2021

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement : il faut respecter chaque étape !

La Cour de cassation persiste et signe.

FIL D'ACTUALITE : Pour engager sa responsabilité délictuelle, le maître d’ouvrage doit avoir eu personnellement connaissance de la présence du sous-traitant non accepté et non agréé sur le chantier

Dans un arrêt du 15 avril 2021, la Cour de cassation revient sur les conditions de la mise en jeu de la responsabilité du maître d’ouvrage pour non-respect des o

Replay du RDV Live de la FPI - RE2020, évolutions et contraintes sur les opérations

Vous étiez près de 250 participants en ligne à assister à ce RDV Live FPI dédié à la RE 2020 relatif aux évolutions et contraintes sur les opérations, démontrant

FPI INFOS du 21 mai 2021

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - 5 points à noter en urbanisme

La présente note vise à présenter 5 décisions de jurisprudence relatives à différents aspects du droit de l’urbanisme concernant la responsabilité décennale en cas de risque de démolition pour erre

FPI INFOS du 14 mai 2021

La newsletter de la FPI France.

Rapport d'activité de la FPI France 2020/2021

Rapport d'activité 2020/2021 de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Une collectivité peut-elle recourir à la VEFA pour acquérir un immeuble ?

Oui sous conditions.