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Quoi de neuf à propos du Pinel + ?

Vous êtes nombreux à nous avoir sollicité récemment en particulier à propos du Pinel + dans les nouveaux QPV. 

 

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FPI INFOS du 5 janvier 2024

La newsletter de la FPI France.

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Vu au J.O.

Fin d’année oblige, de nombreux textes sont parus parmi lesquels il convient de relever :

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2401 - Dérogations au règlement du PLU - MAJ Publication du décret définissant la notion de friche

La Circulaire synthétise ces différentes dérogations et expose les précisions jurisprudentielles portant ces dérogations.

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Note FPI INFOS - Loi APER/ENR

La

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2401- Friches : définition, outils, recensement et financement (préemption, dérogations, certificat de projet, Fonds vert)

Au nom de la lutte contre la consommation d’espaces et d’artificialisation des sols, la loi Climat et résilience a instauré différents outils pour soutenir la reconversion de friches.

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2401 - Prêt de location-accession sociale (PSLA) - MAJ : Plafonds 2024

Le prêt social de location accession (PSLA) a été mis en place afin de permettre à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires.

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2401 - Prêt locatif social (PLS) - MAJ Plafonds de ressources pour 2024

Le prêt locatif social (PLS) est un prêt auquel sont attachés des avantages fiscaux pour les investisseurs particuliers qui acquièrent un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) destiné à l

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2401 - Délais légaux de paiement interentreprises MAJ : taux d’intérêt légal 2024 (S1) et taux de refi Renforcement du « name and shame »

Encouragé par les exigences posées par Bruxelles en la matière, les gouvernements successifs ont multiplié les initiatives législatives visant à encadrer et sanctionner sévèrement les délais de pai

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