2401 - Prêt de location-accession sociale (PSLA) - MAJ : Plafonds 2024

Le prêt social de location accession (PSLA) a été mis en place afin de permettre à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires.

Depuis le 15 novembre 20201, sont éligibles au PTZ les seconds occupants d'un logement neuf faisant l'objet d'un PSLA sous conditions. Enfin, depuis cette date, le régime du PSLA impose une durée minimale de la phase locative, fixée à 6 mois. En outre, le PSLA est étendu aux opérations de rénovation à neuf (au sens du régime de TVA), ainsi qu’aux opérations d'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation.

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