Articles | FPI France

2104 - La fibre optique dans les immeubles neufs : définition des zones fibrées et suppression du cuivre

Pour réduire la fracture numérique et tenir compte des attentes toujours plus fortes des usages des immeubles neufs, le législateur a imposé dès 2012 l’installation de la fibre optique dans les con

Note FPI INFOS - 8 points d’actualité en droit de l’urbanisme

La présente note vise à présenter plusieurs décisions et réponses ministérielles abordant différents aspects du droit de l’urbanisme : depuis les permis, en passant par la taxe d’aménagement, et le

FIL D'ACTUALITE : Promesse de vente notariée : la formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensive de prêt prévue par le Code de la consommation n’est pas applicable

Comme l’a rappelé récemment la Cour de cassation.

FIL D'ACTUALITE : Responsabilité du « promoteur » : mieux vaut réceptionner avec réserves que pas réceptionner du tout !

Ainsi en a jugé la Cour de cassation.

Replay du RDV Live de la FPI - Pratiques et points de vigilance autour de la réception en marché de travaux

Le 9 avril dernier, le GT Assurance de la

FPI INFOS du 16 avril 2021

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Hausse du coût de certains matériaux de construction et risque de pénurie : quels impacts ? quelles solutions ?

Acier, bois, cuivre, … Depuis février 2021, les industriels et les entreprises de BTP alertent sur la hausse des coûts des matériaux et le risque de difficultés d’approvisionnement, voire une pénur

2104 - Dispositif Cosse : « Louer mieux » « Louer abordable » Déduction fiscale en faveur de l’investissement locatif intermédiaire/social/très social/intermédiation sociale - MAJ Plafonds 2021

En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le dispositif Cosse consiste en une déduction fiscale accordée au propriétaire d’un logement, ayant signé une convention avec l’ANAH, pour la location nue de

FPI INFOS du 9 avril 2021

La newsletter de la FPI France.