Articles | FPI France

2103 - Les organismes fonciers solidaires (OFS) acteurs de l’accession / location sociale MAJ LF2021

Inspirés du modèle américain des Community Land Trust des années 1970, les organismes fonciers solidaires (OFS) ont été introduits en France par la Loi Alur de 2014, en vue de la

FPI INFOS du 26 février 2021

La newsletter de la FPI France.

Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique - DPE

Entrée en vigueur le 1er Juillet 2007, suite à la transposition d’une Directive européenne de 2002, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a connu de nombreuses évolutions

Modèle FPI de contrat de maîtrise d'oeuvre Mission exécution

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Modèle FPI de contrat de maîtrise d'oeuvre Mission conception

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Modèle FPI de contrat de maîtrise d'oeuvre - Mission complète

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Modèle de demande d'agrément FPI 2021

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FIL D'ACTUALITE : Puis-je me prévaloir de la règle de cristallisation quinquennale découlant de la décision de non-opposition à déclaration préalable de division foncière, pour écarter l’application d’un nouveau PLU en vue de l’obtention d’un permis de construire ?

Oui si la division foncière a bien eu lieu ; à défaut, le permis de construire délivré pourra être retiré comme cela a été récemment jugé.

FIL D'ACTUALITE : Dans quels cas une commune peut-elle valablement refuser de raccorder une construction au réseau public d’eau potable ou d’électricité ?

Le Conseil d’Etat a apporté des précisions récemment.