Autorisation environnementale et vices régularisables : le juge peut-il substituer l’annulation partielle au sursis à statuer sollicité par le titulaire de l’autorisation ?

Dans un arrêt du 1er mars 2023, le Conseil d’Etat répond par la négative. Cette décision lui permet principalement de préciser l’articulation entre les deux techniques de régularisation d’une autorisation environnementale prévues au 1° et au 2° du I de l’article L.181-18 du Code de l’Environnement.

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