31 mars 2023
Note FPI INFOS - Destinations et sous-destinations du code de l’urbanisme : décret et arrêté (JO 24.03.2023)
Annoncés par le ministre en charge de l’Industrie, sont parus le 24 mars 2023 un décret et un arrêté amendant les destinations et sous-destinations du code de l’urbanisme.
Lire la NOTE FPI (Réservé aux adhérents)