FIL D'ACTUALITE : Les « petits » projets bientôt soumis à étude d’impact ?
Le projet de décret qui sera examiné par le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) cette semaine, diffusé dans la presse spécialisée, prévoit d’introduire dans le Cod
FIL D'ACTUALITE : Le crapaud, le porteur de projet et la pendule !
Pas question d’un coq dans une ferme du Poitou, mais de crapauds et tritons marbrés sur le site d’une importante centrale photovoltaïque en Bretagne à l’arrêt depuis mi-novembre e
FIL D'ACTUALITE : Quelles garanties offre un certificat d’urbanisme non prorogé, en cas d’annulation du refus opposé à une demande de PC initialement déposée dans les délais ?
Le Conseil d’Etat vient d’apporter des éléments de réponse, dans une décision du 24 novembre dernier (
Replay du RDV Live de la FPI - L'actualité fiscale 2021-2022
La FPI vous a proposé un RDV Live, le Jeudi 16 décembre 2021, pour aborder l’actualité fiscale de l’année 2021-2022, marquée notamment par l’évolution des mesures de soutien à la relance de la cons