01 mars 2024

Nationale

Urbanisme

Le ministère de la Transition écologique accompagne les collectivités territoriales dans le déploiement de la trajectoire ZAN

L’édifice législatif et réglementaire étant désormais stabilisé, le ministère de la Transition écologique a récemment publié plusieurs documents dans la perspective du déploiement de la trajectoire ZAN dans les documents de planification régionaux et locaux.

 

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