Articles | FPI France

Replay du RDV Live de la FPI - Taxonomie européenne et promotion immobilière : calendrier, enjeux et opportunités

Un webinaire organisé par la FPI avec ses partenaires Arkéa B&I et Socfim

FPI INFOS du 4 février 2022

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : L’encadrement de l’intérêt à agir des associations en cas de recours contre une autorisation d’urbanisme, posé dans la Loi ELAN, est-il contraire à la Constitution ?

C’est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le Conseil d’Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel par une décision rendue le 31 janvier 2022 (

FIL D'ACTUALITE : TVA sur marge : le contentieux se poursuit, mais l’administration fiscale apporte une réponse sur les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 septembre 2021 pour les opérations en cours

La FPI a sollicité l’administration fiscale avec d’autres fédérations sur les conséquences, pour les opérations en cours, de l’arrêt de la Cour de justice

2202 - Renforcement du tri des déchets de construction et de démolition (« 7-8 flux »)

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) et le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 précisent les principes d’identification,

Newsletter Build Europe

Retrouvez la newsletter de Build Europe du mois de Janvier 2022.

FPI INFOS du 28 janvier 2022

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Le maire peut-il prescrire, seul et par arrêté, l’engagement d’une procédure de modification du PLU, ou une délibération du conseil municipal est-elle requise ?

Suivant la jurisprudence du Conseil d’Etat rendue en la matière, la CAA de Nantes a récemment jugé que le seul arrêté du maire suffit.

2201 - La dématérialisation en promotion immobilière : AG de copropriété, procuration authentique, … MAJ Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

En février 2021, le Conseil national du numérique (CNNum), créé en 2011, s’est vu confier une nouvelle feuille de route pour les deux prochaines années sur la « relation au numérique ».