Les logements locatifs intermédiaires peuvent-ils bénéficier de dérogations aux dispositions d’un règlement d’un PLU ?

Comme indiqué dans la Circulaire FPI portant sur les dérogations aux règles des PLU, ces logements peuvent faire l’objet de mesures d’allègement de certaines obligations de plein droit ou par l’effet d’une disposition favorable inscrite dans le PLU.

Lire plus (réservé aux adhérents)