L’urgence à suspendre l’exécution d’un arrêté préfectoral accordant une dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées s’apprécie-t-elle au regard de l’impact des travaux déjà réalisés ?

Nationale

Urbanisme

Dans une décision du 8 avril 2024, le Conseil d’Etat répond par la négative. Même en présence de travaux autorisés dans un état avancé, seul est à prendre en compte l’impact des travaux restant à effectuer sur les espèces protégées.

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