Articles | FPI France

FPI INFOS du 11 mars 2022

La newsletter de la FPI France.

2203 - Publicités/annonces immobilières : mentions obligatoires ou interdites

La règlementation applicable à la publicité immobilière s’est complexifiée ces dernières années, pour tenir compte du contexte particulier des ventes immobilières et accroître la protection du cons

Replay du RDV Live de la FPI -Traitement des déchets : évolutions de la réglementation

Un webinaire organisé par la FPI avec son partenaire APAVE

FPI INFOS du 04 Mai 2022

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Financement des acquéreurs : quoi de neuf ?

Il n’est pas question ici d’aborder l’évolution des taux d’intérêt, mais d’évoquer les dispositions de la loi publiée cette semaine relative à l’assurance-emprunteur et une récent

FIL D'ACTUALITE : Quelles sont les mesures inscrites dans la Loi 3DS ayant un impact sur l’activité de promotion immobilière ?

Cette loi de « simplification », composée de 271 articles, comporte de nombreuses dispositions dans des domaines très divers.

FIL D'ACTUALITE : L’exclusion des logements neufs de l’application de la RE 2020 lorsqu’ils ont fait l’objet d’un contrat de louage d’ouvrage signé avant le 1er octobre 2021 est-elle encore valable ?

En principe, la RE 2020 applicable aux logements neufs décrite dans le décret n°2021- 1004 du 29.07.2021 s’applique à ceux faisant l’objet d’une demande de permis de construire dé

FIL D'ACTUALITE : La crise en Ukraine augmentant le risque de ralentissement des chantiers à raison de difficultés d’approvisionnement de matériaux, la position de l’administration fiscale a-t-elle évolué sur une éventuelle tolérance relative au respect du délai de 30 mois d’achèvement des travaux pour le bénéfice de la RI Pinel ?

Oui comme le démontre le rescrit publié le 2 mars dernier, mais ses effets restent circonscrits aux contrats de VEFA conclus avant le 12 mars 2021.

FPI INFOS du 25 février 2022

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