ZAN : Publication de l’arrêté relatif aux projets d’envergure nationale ou européenne (PENE)

Est paru l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur (JO 09.06.2024).

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