06 juin 2024 Nationale • Document type Modèle de clause TVA LLI pour un contrat de réservation Partagez sur Twitter Linkedin MODELE DE CLAUSE « TAUX DE TVA LLI » ATTENTION : CE MODELE EST A ADAPTER A VOS PROJETS ET DOIT ETRE COMPLETE AU CAS PAR CAS Télécharger le document complet Contenu réservé aux membres FPI Connexion Devenez adhérent
