14 juin 2024

Nationale

Urbanisme

Recul du trait de côte : allongement de la liste des communes exposées

Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à raison de l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret (art.L.321-15 du code de l’environnement).

 

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