Articles | FPI France

Lutte contre le blanchiment : les intermédiaires immobiliers dans le viseur de Bercy

Le 5 novembre dernier, Tracfin et la DGCCRF ont actualisé leurs lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les professionnels de l'immobilier, de leurs

Motifs d’annulation d’un refus de PC : une fois mais pas deux !

Le Conseil d’Etat a récemment posé le principe selon lequel l’autorité de la chose jugée fait obstacle à ce qu’un PC soit à nouveau refusé par l’autorité administrative, ou annulé

Le PLU peut régler l’aspect extérieur des constructions mais ne peut pas prescrire ou interdire certains matériaux

Une réponse ministérielle (Rép.

Parution du guide Objectif fibre

Pour la FPI, la FPI a participé à une table ronde à l’occasion de la sortie du guide 2018 « Raccordement des services généraux à un réseau en fibre optique mutualisé dans les cons

Le dialogue social

Qu'est-ce qu'un promoteur immobilier ?

Le promoteur immobilier est souvent un professionnel

La profession de promoteur immobilier n’est pas une profession encadrée comme celle de

Travaux à proximité de réseaux (DI-DICT) : du nouveau à compter du 1er janvier 2020

Le

Accessibilité des bâtiments neufs : le Conseil d’Etat valide la « solution d’effet équivalent » (SEE)

Les règles d’accessibilité applicables aux ERP, neufs ou existants, prévoient la possibilité pour le maitre d’ouvrage de mettre en œuvre des « solutions d’effet équivalent » (SEE)

Travail dissimulé/Travail détaché : actualité jurisprudentielle

En cas de contentieux relatif à une fraude au détachement, le juge français ne peut écarter le certificat E101 (devenu formulaire A1) qu’après avoir préalablemen