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Des principes éthiques pour un exercice vertueux de la profession.

Au-delà de l’exercice de sa profession dans le respect des lois, décrets et textes

 

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Souvent confondu avec d’autres professions de l’immobilier ou de la construction, le promoteur immobilier exerce un métier aussi connu que méconnu, un métier de créateur.

La FPI agit au quotidien pour promouvoir l’intérêt de ses adhérents. La FPI prépare l’avenir et accompagne les transformations de la profession.

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser dans un avis contentieux les moyens mis à disposition du juge, du préfet et des tiers pour vérifier que l'exp

Lorsqu'une autorisation environnementale est affectée d'un vice de procédure, la question est posée de savoir si la demande de régularisation doit être appréciée

L’exercice du pouvoir de police générale des communes pour interdire ou conditionner le déploiement des compteurs Linky suppose notamment que la commune soit proprié

L’article L600-9 du code de l’urbanisme prévoit la possibilité pour le juge administratif de surseoir à statuer jusqu’à l’expiration d’un délai qu’il fixe pour cette régular