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CPPNI : la nouvelle instance de négociation de branche

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Nouvelle présentation des bulletin de paie au 1er janvier 2018

La nouvelle présentation du bulletin de paye, imposée à tous les employeurs à compter du 01/01/2018 va changer les habitudes...

Notice descriptive Vente en l'état futur d'achèvement VEFA

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170727 Modèle FPI Lettre versement retenue de garantie cautionnée

Expéditeur :

M. ………. gérant

1706-001 - La propriété intellectuelle de l'architecte

Les plans, dessins et ouvrages conçus par l’architecte sont considérés comme des oeuvres, à condition de présenter une originalité suffisante.

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