Vers un développement des obligations réelles environnementales ?

Pour mémoire, l’ORE est un outil contractuel de droit privé, créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité (art. L132-3 du code de l’environnement), par lequel le propriétaire d’un bien, prend l’engagement de faire ou de ne pas faire, dans le but de maintenir, conserver, gérer ou restaurer des éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.