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Articles

Note FPI INFOS - PPL Lagleize

Les députés adoptent en première lecture la PPL « Lagleize »

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Une SCI de gestion immobilière n’est pas un professionnel de la construction, de sorte qu’il peut se prévaloir des dispositions du code de la consommation relatives aux clauses abusives

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Egalité professionnelle : le simulateur officiel est à jour pour les PME

Les employeurs d’au moins 50 salariés sont tenus de mesurer et publier au plus tard le 1er mars de chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les homme

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FPI INFOS du 22 novembre 2019

La newsletter de la FPI France.

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Grille annexée au PV de livraison

Tableau Excel

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1911 - Délais de conservation des archives

Qu’ils soient émis ou reçus, une entreprise doit conserver pendant des durées déterminées un certain nombre de documents.

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Réforme des sûretés

La Loi du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », a habilité le Gouvernement à réformer le dr

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PJL « 3D » Décentralisation, Différenciation, Déconcentration

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PJL Economie circulaire

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Organismes dont la FPI est membre