Articles | FPI France

Destruction d’espèces protégées et réparation du préjudice écologique

Récemment, la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis la réparation du préjudice écologique résultant de la destruction d’espèces protégées.

Alors que les travaux parlementaires sont en pause, la production réglementaire se poursuit !

Si la dissolution marque l’arrêt des débats parlementaires sur les projets ou propositions de loi en cours d’examen (cf.

Taux réduit de TVA en faveur du LLI : publication de plusieurs textes relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif

Sont parus cette semaine :

Gouvernance de la FPI

Les instances nationales de la FPI reflètent la diversité de ses adhérents, notamment, un organe décisionnel qui associe des représentants des régions et les principaux adhé

FPI INFOS du 5 juillet 2024

La newsletter de la FPI France.

2407 - Transparence de la vie publique – Loi SAPIN2 Obligations des représentants d’intérêts (RI) MAJ Extension du répertoire des représentants d’intérêts et actualisation des lignes directrices HATPV

L’extension du répertoire des représentants d’intérêts aux collectivités territoriales en vigueur depuis le 1er juillet 2022, a donné lieu la publication de nouvelles lignes directrices de la HATVP

2407 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) en immobilier MAJ 2024 « Paquet Anti-blanchiment », liste GAFI, déclaration de soupçon …

Plusieurs « outils » (liste GAFI, déclaration de soupçon) ont été actualisés en juin 2024.

Lutte contre le blanchiment (LCB) : un nouveau formulaire de déclaration de soupçon, une nouvelle liste « GAFI » et de nouveaux textes européens

Rappelons qu’aux termes de l’analyse nationale des risques adoptée l’an dernier (ANR 2023 : cf.

Droit de préemption spécifique au recul du trait de côte : Publication du décret précisant ses modalités d’application

Le décret précisant les conditions de mise en œuvre du droit de préemption spécifique au bénéfice des communes littorales concernées par le phénomène de recul du trait de cô