Covid19 : vie des entreprises

Mise à jour : 6 novembre 2020

La crise économique engendrée par la pandémie de Covid-19 frappe durement les entreprises. Dans ce dossier spécial mis à jour quotidiennement, retrouvez l'ensemble des dispositifs d'aide institués par le Gouvernement.

 

 

1- Les mesures de soutien économique

• Les mesures de soutien des entreprises sur le site du Ministère de l'économie et des Finances (mise à jour en continu)

• La FAQ simplifiée du Ministère de l'Economie et des Finances (mise à jour en continu)

 

Impôts et charges sociales :

• Le site de l'URSSAF et la FAQ

• Le site de l'ACOSS

• Report-étalement des impôts et des charges sociales

• Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin 2020 (17/04/2020) - Le calendrier détaillé des nouvelles échéances fiscales des entreprises 

 

Les prêts garantis par l'Etat :

• Fiche synthétique sur le PGE

• Fiche sur les démarches PGE

• FAQ PGE  

• Retrouvez l'ensemble des informations sur le PGE sur le site du ministère de l'Economie et des Finances

• Le vrai faux financement

 

Le fonds de solidarité :

• Note sur le fonds de solidarité (06/11/2020) Contenu réservé aux adhérents

 

 

2- Les mesures sociales et RH

• Fiche FPI : Covid-19 et responsabilité de l'employeur (19/05/2020)

• Fiche FPI : Covid-19 et documents unique d'évaluation des risques professionnels DUER (19/05/2020)

• Le vrai-faux de la FPI en matière sociale et RH (réservé aux adhérents)

• Note du MEDEF sur l’ordonnance portant des mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel - 1er avril 2020

 

Activité partielle :

• Le site de l’assurance maladie (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents) 

• Retrouvez toutes les informations RH sur le site du ministère du Travail (mise à jour en continu): le site du Ministère

• Un CP général sur l'impact RH : Communiqué de presse : Coronavirus et Monde du Travail (16/03/2020) 

 

Informations détaillées sur l'activité partielle :

• Une FAQ complète : Dispositif exceptionnel d’activité partielle (30/04/2020) - Ministère du Travail

• Un arbre de décision sur l'éligibilité : Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ? (20/04/2020) - source Ministère du Travail

• Des précisions sur la procédure : Nouveau Q/R du Ministère du Travail sur la procédure d'activité partielle exceptionnelle (04/05/2020)

• Note FPI base argumentaire "Activité partielle" (14/04/2020)

• Note FPI Loi Mesures d'urgence - Adaptation du droit du travail (17/04/2020)

• Note du MEDEF sur l'activité partielle - Ordonnance du 27 mars 2020

• Note du MEDEF sur l'activité partielle - Décret du 25 mars 2020

 

Arrêts de travail et congés :

• Note du MEDEF sur l'ordonnance des mesures d’urgence en matière de congés payés, jours de repos, durée du travail - 25 mars 2020

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Accompagnement des entreprises :

« Objectif Reprise » : les TPE-PME accompagnées gratuitement dans leur reprise d’activité
Le Ministère du Travail a lancé le 19 mai « Objectif reprise » un dispositif gratuit, animé par le réseau Anact-Aract, aux TPE-PME (entreprises moins de 250 salariés) pour sécuriser la reprise de l’activité post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales.