Articles | FPI France

FIL D'ACTUALITE : A quoi ressemblera le diagnostic de performance énergétique (DPE) à compter du 1er juillet 2021 ?

Le contenu et la valeur juridique notamment du DPE évoluent à cette date sous l’effet des lois ELAN et Energie Climat et leurs textes d’application.

FIL D'ACTUALITE : Le diagnostic-déchets démolition entrera-t-il en vigueur le 1er juillet 2021 ?

Ce diagnostic s’applique depuis le 1er mars 2012 (demande de permis de démolir).

FPI INFOS du 11 juin 2021

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Déchets : la Loi relative à l’économie circulaire (Loi « AGEC ») facilite la sortie du statut de déchets et instaure deux registres nationaux, l’un portant sur les déchets et l’autre sur les terres excavées

Elle facilite la sortie du statut de déchets et instaure deux registres nationaux, l'un portant sur les déchets et l'autre sur les terres excavées.

FIL D'ACTUALITE : Eviter-Réduire-Compenser : deux guides et un site « ressources »

Lors de la réunion du Comité de pilotage de la séquence Eviter-Réduire-Compenser, le 1er juin dernier, présidé par la ministre en charge de la biodiversité, Bérangère Abba,

Les Notes FPI INFOS en ligne

Retrouvez l'ensemble des Notes FPI INFOS en ligne sur votre espace adhérent.

FPI INFOS du 4 juin 2021

La newsletter de la FPI France.

Les conséquences du redressement fiscal découlant de « l’incurie » du gérant de la SCCV constituent un préjudice personnel pour l’associé, qui doit être réparé.