Articles | FPI France

FPI INFOS du 14 janvier 2022

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Actualité du droit de l’urbanisme

La présente note aborde l’actualité du droit de l’urbanisme relative aux documents et autorisations d’urbanisme, à la fiscalité de l’aménagement et à l’urbanisme commercial.

ZAN : du concept à la réalité

Dans une publication datée de janvier 2022, Build Europe fait 10 propositions pour une gestion économe du territoire européen.

2201 - Dispositif Censi-Bouvard - MAJ LF 2022 : prorogation d’un an du dispositif

Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif visant à soutenir l’effort de construction de logements neufs et à renforcer l’offre locative de logements meublés en résidences avec services.

FPI INFOS du 7 janvier 2022

La newsletter de la FPI France.

2201 - Détecteur de fumée (DAAF) : MAJ Nouvelle codification du CCH

La Loi du 9 mars 2010 « Meslot-Morange » a rendu obligatoire l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans tous les lieux d’habitation, neufs ou anciens, individuels ou c

Modèle de promesse de vente de terrain (PUV)

Dans le cadre de la refonte de ses modèles de contrats, la FPI a réuni en 2015 un groupe de travail en vue de l’élaboration d’un modèle type de promesse unilatérale de

FPI INFOS du 31 décembre 2021

La newsletter de la FPI France.

FPI INFOS du 24 décembre 2021

La newsletter de la FPI France.