09 décembre 2022

Nationale

Fiscalité

Quel est le sort des stationnements en matière de taxe d’aménagement ?

Il convient tout d’abord de distinguer selon que le stationnement est situé dans l’emprise du bâtiment ou non. En outre, il ne faut pas confondre ce qui relève de l’exonération de la surface taxable, d’une part, et de l’abattement sur les valeurs forfaitaires, d’autre part, tous deux nécessaires au calcul de la TA.

Nous reviendrons sur ce sujet lors du RDV Live FPI du 16 décembre prochain (cliquez ici pour vous inscrire). D’ici là, voici quelques éléments de réponse.

 

Lire plus (réservé aux adhérents).

Contenu réservé aux membres FPI