Articles | FPI France

Quelles sont les conséquences susceptibles de découler d’un arrêté de carence ?

Alors que le Premier Ministre envisage de faire évoluer le quota (SRU) – annonce qui n’a pas connu de traduction législative et suscite des réticences, en l’état du droit, les com

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FPI INFOS du 2 février 2024

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Replay du RDV Live de la FPI - L'actualité fiscale pour 2024

Après publication de la loi de finances pour 2024 fin décembre, la FPI vous propose un nouveau RDV Live, le 12 janvier 2024, de 9h à 10h30, pour aborder les modi

Une mention erronée quant à la destination des constructions dans l’arrêté de PC affecte-t-elle la portée et/ou la légalité de l’autorisation ?

Dans une décision du 20 décembre 2023, le Conseil d’Etat répond par la négative.

A quelles conditions une zone AU peut-elle être ouverte à l’urbanisation ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt mentionné aux tables du Recueil Lebon, a précisé les conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones dites AU.

FPI INFOS du 26 janvier 2024

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Supplément juridique du FPI Info : L'essentiel du ZAN

La ZAN : contrainte ou opportunité ?