Régime de transparence fiscale des SCCV et revente à un OFS

Avec le développement du BRS, à de nombreuses reprises les adhérents ont posé la question de savoir si le régime de transparence fiscale des SCCV est – ou  non – remis en cause en cas de revente d’une partie du terrain à un OFS en vue de la réalisation de logements BRS. Nous y avions répondu en 2021 sur la base de la doctrine fiscale publiée (cf. FAQ FPI 05.05.2021). Parallèlement, la FPI avait sollicité les services de la DLF sur cette même question, qui ont récemment répondu.

Lire plus (réservé aux adhérents)