Articles | FPI France

Note FPI INFOS - Publication de la Loi de finances pour 2020

La Loi de finances pour 2020 a été publiée le 29 décembre 2019 après son examen par le Conseil constitutionnel.

La présente note relate les mesures inscrites dans la Loi publiée.

Mise en conformité du régime Prévoyance Santé de branche à la réforme « 100% Santé » au 1er janvier 2020

Un avenant sur le régime conventionnel de Prévoyance - Santé a été signé le 22/11/2019 par la FPI et 4 organisations syndicales de salariés.

FPI INFOS du 3 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

FPI Infos - Flash spécial Décret Pinel du 23 décembre 2019

La newsletter de la FPI FRANCE.

Note FPI INFOS - Publication du décret relatif au plafonnement des frais des intermédiaires en Pinel

La présente note vise à exposer les dispositions adoptées en LF 2018 et complétées en LF 2019 visant à plafonner les honoraires des intermédiaires intervenant dans la commercialisation des logement

Supplément juridique du FPI Info : La mixité sociale dans les opérations de promotion immobilière

SOMMAIRE

FPI INFOS du 20 décembre 2019

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - PLF 2020 – Point à date au 20/12/2019 - Etape : lecture définitive

La note fait un point à date des mesures adoptées définitivement par le Parlement le 19 décembre.

Note FPI INFOS - La copropriété des immeubles neufs : Propositions du GRECCO